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Sur la décision
| Référence : | TJ Laon, ctx protection soc., 15 janv. 2026, n° 25/00118 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00118 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
PÔLE SOCIAL,
[Adresse 1],
[Localité 1]
MINUTE N° : 26/00003
DOSSIER : N° RG 25/00118 – N° Portalis DBWI-W-B7J-DI7G
Copies délivrées le :
A :
Copies exécutoires
délivrées le :
A :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 15 JANVIER 2026
Nous, Camille SAMBRÈS, juge au pôle social du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT, greffier,
Dans l’instance pendante entre :
DEMANDEURS :
,
[C], [B], [V],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 1]
,
[F], [J], [X],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 1]
DÉFENDERESSE :
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L,'[Localité 2],
[Adresse 4],
[Localité 1]
Avons rendu ce jour la décision suivante :,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La présidente, statuant sans débat, dans le cadre de la mise en état, par décision susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification ;
CONSTATE l’extinction de l’instance par l’effet du parfait désistement des demandeurs et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que les dépens resteront à la charge des demandeurs.
En foi de quoi, la présente décision a été signée par Madame Camille SAMBRÈS, président, et par Monsieur Stéphane DELOT, greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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