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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Havre, jaf cab. 2, 2 avr. 2025, n° 24/01451 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01451 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Minute n°
N° RG 24/01451 – N° Portalis DB2V-W-B7I-GTT6
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, Julia BUGUET, Juge placée auprès de la première présidente, Juge de la Mise en Etat auprès du Tribunal judiciaire du HAVRE, assisté de notre greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement du demandeur et l’extinction de l’instance.
Disons que les dépens seront supportés, sauf autre accord des parties, par le demandeur.
En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par Julia BUGUET, Juge placée auprès de la première présidente , juge de la mise en état et par Lucille BRICAUD, Greffier
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
CCC :
— Me Cécile PAUL
— Me Marion FAMERY
Le
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