Tribunal Judiciaire de Le Mans, Chambre 2', 24 avril 2025, n° 25/00557
TJ Le Mans 24 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions légales

    Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux dispositions légales en vigueur, justifiant ainsi l'autorisation accordée.

  • Accepté
    Volonté exprimée dans l'acte notarié

    Le tribunal a jugé que la volonté de l'adopté d'ajouter le nom de la requérante à son nom était légitime et conforme aux dispositions légales.

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Sur la décision

Référence :
TJ Le Mans, ch. 2', 24 avr. 2025, n° 25/00557
Numéro(s) : 25/00557
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 7 novembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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