Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 28 mai 2026, n° 26/01578 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/01578 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 7 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 26/01578 – N° Portalis DB2N-W-B7K-I4M2
JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Notification le
Objet : adoption simple
[1] le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile – Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 28 Mai 2026
Requérant :
Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 1]
REQUETE TRANSMISE le 28 avril 2026 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Adoptée :
Madame [S] [C], demeurant [Adresse 2] [Localité 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame [S] JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l’adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu’il y a lieu à adoption simple par [R], [H], [U] [Y], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (72), conjoint du parent de l’adoptée, de [S], [X], [Z] [C], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] (Val de Marne) ;
DIT que l’adoptée ajoutera le nom de [Y] au sien pour être désormais dénommée [K], selon son souhait exprimé dans l’acte notarié du 27 janvier 2026 de Me [A], Notaire, confirmé dans un écrit du 1er mars 2026 ;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et à l’adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 28 Mai 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Adresses ·
- Certificat médical ·
- Sociétés ·
- Victime ·
- Date certaine ·
- Avis ·
- Date ·
- Sécurité sociale
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Société d'assurances ·
- Provision ·
- Automobile ·
- Audience ·
- Juge des référés ·
- Partie ·
- Prétention ·
- Titre
- Banque populaire ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt ·
- Caution solidaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Compte courant ·
- Titre ·
- Retard ·
- Caution
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Clôture ·
- Mise en état ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Électronique ·
- Conclusion ·
- Adresses
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Motif légitime ·
- Comparution ·
- Lettre ·
- Commission de surendettement ·
- Recours ·
- Contentieux ·
- Protection
- Rétablissement personnel ·
- Surendettement des particuliers ·
- Commission de surendettement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Etablissement public ·
- Personnel ·
- Consommation ·
- Sociétés ·
- Établissement ·
- Débiteur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Règlement ·
- Sociétés ·
- Protection des passagers ·
- Indemnisation ·
- Procédure civile ·
- Obligation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrats ·
- Accord de volonté ·
- Civil
- Expertise ·
- Ordonnance de référé ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé ·
- Commune ·
- Prescription ·
- Juge des référés ·
- Siège ·
- Registre du commerce
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Durée ·
- Registre ·
- Éloignement ·
- Administration pénitentiaire ·
- Interprète ·
- Date ·
- Juge ·
- Interdiction
Sur les mêmes thèmes • 3
- Médiation ·
- Médiateur ·
- Conciliateur de justice ·
- Partie ·
- Mise en état ·
- Accord ·
- Information ·
- Provision ·
- Mission ·
- Juge
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Durée ·
- Notification ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Courriel ·
- Consulat
- Victime ·
- Lésion ·
- Expertise ·
- État antérieur ·
- Préjudice ·
- Véhicule ·
- Consolidation ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Tribunal judiciaire ·
- Activité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.