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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 9, 20 mars 2026, n° 26/00044 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00044 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
Minute n°
ORDONNANCE DU : 20 mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00044 – N° Portalis DB2N-W-B7K-IYZ2
AFFAIRE : Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 1] / SCI LA SIRENE
c/ S.C.I. LA SIRENE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Chambre 9 CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 1] / SCI LA SIRENE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS
DEFENDERESSE
S.C.I. LA SIRENE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
GREFFIER : Judith MABIRE
**********
Attendu que le conseil de Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 1] / SCI LA SIRENE a fait connaître qu’il se désistait de son action à l’encontre de S.C.I. LA SIRENE.
PAR CES MOTIFS,
Vu les articles 384 et 399 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance par l’effet du désistement et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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