Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Les Sables-d'Olonne, réf., 25 août 2025, n° 25/00207 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00207 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 25 Août 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00207 – N° Portalis DB3I-W-B7J-C5DU
AFFAIRE : L’AGGLOMERATION DES SABLES-D’OLONNE C/ [E] [X]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
REFERES
ORDONNANCE DE RADIATION
*********
JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGUEMA ONDO, Président
GREFFIER : Madame MALDINEZ, Greffier
DEMANDERESSE
L’AGGLOMERATION DES SABLES-D’OLONNE, agissant poursuites et diligences de son Président en excercie dûment habilité par une décision en date du 23 juillet 2025 , Monsieur [B] [N], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
DEFENDEUR
Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 1]
non comparant
* * * *
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
Vu l’absence de comparution de la demanderesse,
EN CONSÉQUENCE
Constatons la caducité de l’assignation inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 25/00207 – N° Portalis DB3I-W-B7J-C5DU.
LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Assesseur ·
- Contentieux ·
- Désistement ·
- Organisation judiciaire ·
- Aide sociale ·
- Lettre simple ·
- Juridiction ·
- Pierre
- Consommation ·
- Contrat de crédit ·
- Contentieux ·
- Fiche ·
- Protection ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fusions ·
- Sociétés ·
- Juge
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Développement ·
- Assureur ·
- Assurances ·
- Qualités ·
- Sociétés ·
- Référé ·
- Commissaire de justice ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Donations ·
- Successions ·
- Notaire ·
- Partage ·
- Lot ·
- Quotité disponible ·
- Vente ·
- Indivision ·
- Libéralité ·
- Acte
- Généalogiste ·
- Successions ·
- Héritier ·
- Dévolution successorale ·
- Notaire ·
- Livret de famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Faute ·
- Décès ·
- Titre
- Adoption simple ·
- Tribunal judiciaire ·
- Matière gracieuse ·
- République ·
- Jugement ·
- Substitut du procureur ·
- Ministère public ·
- Code civil ·
- Ministère ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mise en état ·
- Papier ·
- Dématérialisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Plateforme ·
- Juge ·
- Affichage ·
- Option ·
- Message ·
- Clôture
- Tribunal judiciaire ·
- Contrôle technique ·
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Vente ·
- Procès-verbal ·
- Statuer ·
- Immatriculation
- Certificat médical ·
- Idée ·
- Notification ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délégation de signature ·
- Email ·
- Consentement ·
- Établissement ·
- Trouble
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Vente forcée ·
- Créanciers ·
- Saisie immobilière ·
- Commissaire de justice ·
- Conditions de vente ·
- Créance ·
- Débiteur ·
- Procédure
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption ·
- Etat civil ·
- Matière gracieuse ·
- Profession ·
- Épouse ·
- Nom de famille ·
- Registre ·
- Acte ·
- Juriste
- Carrière ·
- Reconnaissance de dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Resistance abusive ·
- Intérêt ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Bien immobilier ·
- Mise à disposition
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.