Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 03, 12 février 2024, n° 23/05933

TJ Lille 12 février 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption plénière était conforme aux articles 343 et suivants du Code Civil, et que l'adoption était dans l'intérêt de l'enfant.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Lille, ch. 03, 12 févr. 2024, n° 23/05933
Numéro(s) :	23/05933
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

/ Tribunal judiciaire de Lille – N° RG 23/05933 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XKLS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

***

CHAMBRE DU CONSEIL

Chambre 03

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

DU 12/02/2024

N° RG 23/05933 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XKLS

Vu la requête en date du 03 Avril 2023 reçue au greffe le 03 Juillet 2023;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les pièces produites à l’appui de la demande ;

Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 29 Juin 2023 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,

Statuant publiquement et en premier ressort,

Prononcé par mise à disposition au greffe,

Signé par M^me Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Madame Nasra ZADA,

Prononce l’adoption plénière de : [W] [J] [R] [X] ;

Ordonne que sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres de l’Etat Civil, de la mairie du lieu de naissance de l’enfant le dispositif suivant :

Le 3 Décembre 2017 à 11h12 minutes à [Localité 7], est né un enfant de sexe féminin prénommé et nommé [W], [J], [R] [S] [X] (1ère partie : [S])(2ème partie: [X]) suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille fait pour le premier enfant commun en date du 8 Juillet 2022, fille de [H] [V] [C] [S] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 5], directeur d’établissement, et de [J] [K] [L] [P] [X] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8], contrôleur budgétaire, demeurant ensemble [Adresse 4].

EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION

PACS des parents enregistré le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 6].

— ---------------------------------------------------------------------------------------------------

Dit que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION”, et considéré comme nul ;

Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ;

Ainsi jugé et prononcé par M^me Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge rapporteur , Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lille le douze Février deux mil vingt quatre.

Le présent jugement a été signé par M^me JOLY, président, et Madame ZADA, greffier.

Le Greffier, Le Président,

Le présent jugement a été notifié

par lettre recommandée avec A.R.

à M. [H] [V] [C] [S]

à Mme [J] [K] [L] [P] [X]

Visa du Parquet

Certificat de non appel