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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 23 janv. 2025, n° 24/03851 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03851 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | LOGIS METROPOLE c/ S.A. |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/03851 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YHHK
S.A. LOGIS METROPOLE
C/
[V] [G]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
Mme [V] [G], demeurant [Adresse 4]
non comparante
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 13 mars 2025 à 13 H 30
au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS – Salle 1.16
Sur la recevabilité de la demande de résiliation :
S.A. LOGIS METROPOLE ne justifie pas de la date de réception par la CCAPEX du courrier de saisine du 20 décembre 2023.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 23 janvier 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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