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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 4 avr. 2025, n° 25/00206 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00206 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Sursis à statuer |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00206 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGK4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025
N° RG 25/00206 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGK4
DEMANDEUR :
M. [P] [G]
[5]
[Adresse 2]
[Localité 3],
comparant en personne et assisté de Me Rania ARBI, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[6] [Localité 8] [Localité 9]
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 4],
représentée par Mme [Z] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président
Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur
Assesseur : Sylvie LEMAIRE, Assesseur pôle social collège salarié
Greffier
Laurence LOONÈS,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 20 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 04 Avril 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe,
ORDONNE le sursis à statuer dans l’attente d’une décision définitive portant sur la question de la consolidation de son état de santé en lien avec son accident de travail du 19 janvier 2022 ;
DIT que l’instance sera reprise à la demande de la partie la plus diligente ;
RÉSERVE les dépens ;
DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe de la juridiction.
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 4 avril 2025 et signé par le président et la greffière.
Le Greffier, Le Président,
Laurence LOONES Benjamin PIERRE
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