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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 7 oct. 2025, n° 24/08363 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08363 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 9]
[Localité 6]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 7]
N° RG 24/08363 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YTOD
[Y] [L] [S] [B]
C/
[N] [U]
S.A.S. [Adresse 10]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR :
Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 2]
comparante en personne
ET :
DÉFENDEURS
Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 4]
comparant en personne
S.A.S. SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
mardi 25 novembre 2025 à 09 H 00 – salle 1.16
au [Adresse 5]
[Adresse 8]
Aux fins de production :
— du dossier de plaidoirie de Monsieur [U] précisant ses demandes
— du contrat de bail
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 7 octobre 2025.
La Présidente
Marie-Cécile VILLA
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