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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jex, 14 nov. 2025, n° 25/00449 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00449 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
_______________________
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025
N° RG 25/00449 – N° Portalis DBZS-W-B7J-2BD3
DEMANDEUR :
M. [E] [B] [V] [P] époux [H]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant
DÉFENDEUR :
M. [D] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Ophélie MARTIAUX, avocat au barreau de LILLE
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE
Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE
GREFFIER : Sophie ARES
DÉBATS : A l’audience publique du 14 Novembre 2025, le jugement a été rendu sur le siège
JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe
N° N° RG 25/00449 – N° Portalis DBZS-W-B7J-2BD3
Par lettre recommandée en date du 15 Juillet 2025, Monsieur [E] [B] [V] [P] époux [H] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.
A l’audience du 03 Octobre 2025, le juge de l’exécution a déclaré la saisine caduque en raison de l’absence de Monsieur [E] [B] [V] [P] époux [H].
Par courrier en date du 07 Octobre 2025, Monsieur [E] [B] [V] [P] époux [H] a sollicité auprès du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE le relevé de cette caducité.
Les parties ont été invitées à comparaître à l’audience du 07 Octobre 2025.
A cette audience, Monsieur [E] [B] [V] [P] époux [H] n’est ni présent ni représenté.
Monsieur [D] [N] s’oppose à la demande, mais ne sollicite pas de jugement au fond.
MOTIFS
Monsieur [E] [B] [V] [P] époux [H] n’est ni présent ni représenté.
Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Déclare caduque la présente saisine,
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [E] [B] [V] [P] époux [H].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Sophie ARES Damien CUVILLIER
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