Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 17 mars 2026, n° 25/04491 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04491 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de, [Localité 1],
[Localité 2]
☎ ,:[XXXXXXXX01]
N° RG 25/04491 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPDS
DESISTEMENT
DU : 17 Mars 2026
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Mme, [I], [W], représenté par son père, [Z], [W], demeurant, [Adresse 1]
Mme, [N], [G], demeurant, [Adresse 1]
M., [Z], [W], demeurant, [Adresse 1]
représentés par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, non comparant (cf mail du 16 mars 2026)
à :
Société ALPAVIA D.O.O., dont le siège social est sis, [Adresse 2] -
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 Avril 2025 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance (cf courrier reçu le 11 août 2025) ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 17 Mars 2026 par Marie-Cécile VILLA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Accident du travail ·
- Employeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Sociétés ·
- Lésion ·
- Recours ·
- Fait ·
- Salarié ·
- Irradiation
- Nationalité française ·
- Algérie ·
- Etat civil ·
- Filiation ·
- Statut ·
- Acte ·
- Code civil ·
- Procédure ·
- Mentions ·
- Droit local
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Trouble ·
- Santé publique ·
- Département ·
- Personnes ·
- État ·
- Centre hospitalier ·
- Détention
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garde à vue ·
- Détention ·
- Prolongation ·
- Liberté ·
- République ·
- Garde ·
- Alimentation
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Mariage ·
- Suède ·
- Effets du divorce ·
- Résidence ·
- École ·
- Juge
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Contrainte ·
- Avis motivé ·
- Consentement ·
- Trouble ·
- Département ·
- Ordonnance ·
- Saisine
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Expulsion ·
- Logement de fonction ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Gardien d'immeuble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de travail ·
- Exécution ·
- Force publique ·
- Libération ·
- Travail
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Génétique ·
- Maroc ·
- Aide juridictionnelle ·
- Enfant ·
- Analyse comparative ·
- Expertise ·
- Identité ·
- Adn
- Victime ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Lésion ·
- Préjudice ·
- Expertise ·
- Provision ad litem ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Expert
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Suspension ·
- Commission de surendettement ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Créance
- Tribunal judiciaire ·
- Service civil ·
- Adoption simple ·
- Amende civile ·
- Notification ·
- Dilatoire ·
- Jugement ·
- Conjoint ·
- Matière gracieuse ·
- Registre
- Relations avec les personnes publiques ·
- Élections politiques et référendum ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Contentieux électoral ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Élections politiques ·
- Électeur ·
- Election ·
- Ordonnance ·
- Motif légitime
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.