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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 17 mars 2026, n° 25/09538 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/09538 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de, [Localité 1],
[Localité 2]
☎ ,:[XXXXXXXX01]
N° RG 25/09538 – N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4ID
DESISTEMENT
DU : 17 Mars 2026
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
ASSOCIATION, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic SERGIC SAS., dont le siège social est sis, [Adresse 2]
L’ASSOCIATION, [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic SERGIC SAS., dont le siège social est sis, [Adresse 2]
représentées par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE
à :
M., [U], [M], demeurant, [Adresse 4]
Mme, [T], [M], demeurant, [Adresse 4]
représentés par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Août 2025 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la débitrice;
Ainsi jugé en audience publique le 17 Mars 2026 par Marie-Cécile VILLA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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