Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Limoges, juge liberté et detention, 4 sept. 2025, n° 25/00533 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00533 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute N°25/291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS
N° RG 25/00533 – N° Portalis DB3K-W-B7J-GOWK
Ordonnance du 04 Septembre 2025
Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey LAVERGNE, Greffier, a rendu en audience publique la décision suivante :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant après débats, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort
AUTORISONS la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [R] [D] au Centre Hospitalier Esquirol de [Localité 1].
DISONS n’y avoir lieu à mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [R] [D] au Centre Hospitalier Esquirol de [Localité 1].
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Juge
Audrey LAVERGNE Magali GUALDE
La présente ordonnance a été notifiée par mail à :
* Madame [R] [D] via le service des admissions du CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;
* Madame le Procureur de la République ;
* ALSEA, en charge de la mesure de protection du patient.
Et par case palais à Me Virginie GRULIERE, avocat au Barreau de Limoges.
Le 04 Septembre 2025,
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Intervention ·
- Consorts ·
- Devis ·
- Code civil ·
- Préjudice ·
- Intérêt ·
- Manquement ·
- Dommage
- Tribunal judiciaire ·
- Fixation du loyer ·
- Bail renouvele ·
- Théâtre ·
- Mise en état ·
- Renouvellement ·
- Sociétés ·
- Délai de prescription ·
- Demande ·
- État
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Victime ·
- Reconnaissance ·
- Sociétés ·
- Courrier ·
- Salarié ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Provision ·
- Assurances ·
- Lésion ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Fracture ·
- Déficit ·
- Expertise ·
- Crédit ·
- État antérieur
- Bail ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation ·
- Adresses ·
- Vérification d'écriture
- Banque ·
- Déchéance ·
- Fiche ·
- Consommation ·
- Défaillance ·
- Finances ·
- Intérêt ·
- Information ·
- Crédit ·
- Contrats
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Fonds de commerce ·
- Cession ·
- Site internet ·
- Déspécialisation ·
- Notaire ·
- Promesse ·
- Exclusion ·
- Droit au bail ·
- Sociétés ·
- Décoration
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Construction ·
- Référé ·
- Motif légitime ·
- Mission ·
- Mesure d'instruction ·
- Délai ·
- Partie ·
- Contrôle
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Virement ·
- Écrit ·
- Contestation sérieuse ·
- Provision ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Preuve
Sur les mêmes thèmes • 3
- Métropolitain ·
- Déficit ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Régie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dire ·
- Provision ·
- Transport
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prestation ·
- Ordonnance ·
- Signification ·
- Facture ·
- Partie ·
- Bâtiment ·
- Exécution
- Finances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Mise en demeure ·
- Déchéance du terme ·
- Adjuger ·
- Juge
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.