TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

*********

Procédures Orales

Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité

DESISTEMENT

N° Rôle: N° RG 26/00076 – N° Portalis DB3K-W-B7J-GRYR

[S] [K]

C/

S.A.S. 2D (Mobalpa)

JUGEMENT DE DESISTEMENT

D’Instance du 02 Avril 2026

Dans l’affaire opposant :

Monsieur [S] [K]

né le 03 Février 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]

représenté par M^e Damien VERGER, avocat au barreau de LIMOGES,

DEMANDEUR

à :

S.A.S. 2D (Mobalpa), dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Albane CAILLAUD de la SELAS MCM AVOCAT, avocats au barreau de BRIVE, substitué par M^e Charles LALANDE, avocat au barreau de LIMOGES

DEFENDEUR

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 janvier 2026

Le Tribunal Judiciaire :

Attendu que par conclusions soutenues à l’audience, le demandeur déclare se désister de l’instance et de son action ; que par conclusions du 12 mars 2026 soutenues à l’audience, le défendeur accepte ce désistement ;

Attendu que les parties se déclarent d’accord pour que chacune conserve la charge des dépens et frais qu’elle a engagés pour cette instance ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de monsieur [S] [K] , entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

DIT que par accord entre elles, chaque partie conserve la charge de ses dépens et frais de l’instance éteinte ;

Ainsi jugé en audience publique le 02 avril 2026 par Joëlle CANTON, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Karine MOUTARD, Greffier.

Le Greffier Le Président