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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 28 oct. 2024, n° 24/00569 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00569 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. M.M.G.T c/ S.A.S. CENTRAL AUTOS |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00569 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBIP
AFFAIRE : S.A.R.L. M. M.G.T C/ S.A.S. CENTRAL AUTOS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. M. M.G.T,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. CENTRAL AUTOS,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 28 Octobre 2024
Notification le
à
Maître Nicolas [C] – 199, Expédition
Maître [H] [P] – 2573, Expédition et grosse
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 1er Mars 2024, la S.A.R.L. M. M.G.T a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. CENTRAL AUTOS.
Par message RPVA du 9 octobre 2024, Maître Nicolas DEBROSSE de la SELARL [C] AVOCATS a, pour la S.A.R.L. M. M.G.T, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Maître [H] [P] a, pour la S.A.S. CENTRAL AUTOS, déclaré accepter ce désistement.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.R.L. M. M.G.T ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.R.L. M. M.G.T.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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