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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 17 déc. 2024, n° 24/02240 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02240 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/02240 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z74S
AFFAIRE : [H] [V] C/ CPAM DE LA LOIRE, S.A. BPCE ASSURANCES IARD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [H] [V]
né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Ugo DI NOTARO de la SELARL EKLION DEFENSE CONSEIL, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSES
CPAM DE LA LOIRE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
S.A. BPCE ASSURANCES IARD,
dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 17 Décembre 2024
Notification le
à
Maître Ugo DI NOTARO – 1706, expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 15 Novembre 2024, Monsieur [H] [V] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la CPAM DE LA LOIRE et la S.A. BPCE ASSURANCES IARD.
Par message RPVA du 13 décembre 2024, Maître Ugo DI NOTARO a, pour Monsieur [H] [V], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
La CPAM DE LA LOIRE et la S.A. BPCE ASSURANCES IARD n’ont pas constitué avocat.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [H] [V] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [H] [V].
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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