Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 22 mai 2024, n° 23/14866 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/14866 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Syndicat des copropriétaires [ Adresse 1 ] [ Localité 2 ] |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 23/14866
N° Portalis 352J-W-B7H-C3DGL
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic la S.A. CABINET HABRIAL, BAUER & ASSOCIES
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Anne-marie MASSON de la SELARL BJA – #R91
DEFENDERESSE
Mme [I] [D]
AVOCAT DEFENDERESSE
non- représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 22 Mai 2024
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 09 Janvier 2025 à 10 H 00,
Le 22/05/2024 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre public ·
- Menaces ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Éloignement ·
- Public ·
- Personnes
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Commission de surendettement ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Centre hospitalier ·
- Renouvellement ·
- Maintien ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Dossier médical ·
- Durée
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Automobile ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Concessionnaire ·
- Destruction ·
- Immatriculation ·
- Commissaire de justice ·
- Abandon ·
- Valeur
- Commissaire de justice ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Pensions alimentaires ·
- Italie ·
- Enfant majeur ·
- Mariage ·
- Education ·
- Parents ·
- Famille
- Cotisations ·
- Contrainte ·
- Régularisation ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Revenu ·
- Urssaf ·
- Assesseur ·
- Adresses ·
- Sécurité sociale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Libération ·
- Bail d'habitation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Solde ·
- Expulsion
- Crédit industriel ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sanction ·
- Consommation ·
- Mise en demeure ·
- Prêt ·
- Directive ·
- Contrats
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Maîtrise d'oeuvre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Juge des référés ·
- Dessaisissement ·
- Avocat ·
- Ordonnance ·
- Siège social ·
- Instance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Jugement ·
- Copie ·
- Carolines ·
- Magistrat ·
- Titre ·
- Conforme
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Sceau ·
- Suppléant ·
- Adresses ·
- Force publique ·
- République ·
- Ordonnance de référé ·
- Organisation judiciaire
- Expertise ·
- Mission ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Malfaçon ·
- Coûts ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Défaut ·
- Absence
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.