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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ctx protection soc., 4 mars 2024, n° 24/00459 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00459 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 3]
[Localité 4]
Pour joindre le greffe :
Tél. : 04.72.60.76.83
Courriel : [Courriel 11]
[10] [Localité 9]
[7] [Localité 9]
[Adresse 2]
[Localité 5]
REQUETE EN RECTIFICATION DU JUGEMENT
RENDU LE 15/02/2024
Réf. TJ : N° RG 24/00459 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB6Q
Affaire : [L] et [V] [Z] c/ [10] [Localité 9]
J’ai l’honneur de vous informer que le greffe du tribunal judiciaire de Lyon a été saisi, d’une requête en rectification pour erreur matérielle du jugement en date du 15/02/2024.
Je vous communique en pièce jointe la requête en cause.
L’article 462 du Code de procédure civile autorise le juge à statuer sur cette demande sans vous avoir préalablement convoqué, afin de dire si elle bien fondée et de procéder, éventuellement, à sa rectification.
Le jugement rectificatif sera notifié aux parties le 04/03/2024.
Lyon, le 29 Février 2024
Florence ROZIER
Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Antoine NOTARGIACOMO, Président, statuant par décision contradictoire en premier et dernier ressort,
DISONS qu’il n’y a pas lieu de modifier le jugement du 15/02/2024.
Florence ROZIER
Greffier
Antoine NOTARGIACOMO
Président
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 3]
[Localité 4]
Pour joindre le greffe :
Tél. : 04.72.60.76.83
Courriel : [Courriel 11]
Epoux [L] et [V] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 6]
NOTIFICATION D’UNE DECISION
Réf. TJ : N° RG 24/00459 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB6Q
Affaire : [L] et [V] [Z] c/ [10] [Localité 9]
Objet :Requête en rectification pour erreur matérielle du jugement en date du
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous transmettre la décision rendue dans le cadre de la saisine citée en objet.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Lyon, le 04 mars 2024
[J] [R]
Greffier
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 3]
[Localité 4]
Pour joindre le greffe :
Tél. : 04.72.60.76.83
Courriel : [Courriel 11]
[10] [Localité 9]
[8]
[Adresse 2]
[Localité 5]
NOTIFICATION D’UNE DECISION
Réf. TJ : N° RG 24/00459 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB6Q
Affaire : [L] et [V] [Z] c/ [10] [Localité 9]
Objet :Requête en rectification pour erreur matérielle du jugement en date du
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous transmettre la décision rendue dans le cadre de la saisine citée en objet.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Lyon, le 04 mars 2024
Florence ROZIER
Greffier
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