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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 9 déc. 2024, n° 24/01746 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01746 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01746 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZMZ
AFFAIRE : S.A.S. MERCURY C/ [E] [P]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. MERCURY,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Noémie DAVID, avocat au barreau de LYON
DEFENDEUR
Monsieur [E] [P]
né le 19 Juin 1977 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Débats tenus à l’audience du 09 Décembre 2024
Notification le
à
Maître Noémie DAVID – 2623, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 19 Septembre 2024, la S.A.S. MERCURY a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [E] [P].
A l’audience de ce jour, Maître Noémie DAVID a, pour la S.A.S. MERCURY, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, un protocole ayant été régularisé entre les parties.
Monsieur [E] [P] n’a pas constitué avocat.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.
DISONS que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens ;
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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