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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 16 juin 2025, n° 25/00088 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00088 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00088 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2FJJ
AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la SAS NEXITY C/ [I] [R] veuve [X], [N] [T] [D] [H], [Z] [V] [P] [U], [W] [F] [WI] [J], [C] [U], [M] [K] [B] [U], [L] [Y] [A] épouse [O]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la SAS NEXITY, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK au barreau de LYON,719
DEFENDEURS
Madame [I] [R] veuve [X]
née le 18 Juin 1933 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6]
représentée SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES – 2167
Madame [N] [T] [D] [H]
née le 21 Janvier 1937 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3]
représentée SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES – 2167
Monsieur [Z] [V] [P] [U]
né le 08 Septembre 1936 à [Localité 15], demeurant [Adresse 5]
représentée SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES – 2167
Monsieur [W] [F] [WI] [J]
né le 23 Mai 1946 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7]
représentée SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES – 2167
Madame [C] [U]
née le 21 Novembre 1973 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2]
représentée SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES – 2167
Monsieur [M] [K] [B] [U]
né le 23 Novembre 1976 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9]
représentée SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES – 2167
Madame [L] [Y] [A] épouse [O]
née le 26 Janvier 1969 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8]
représentée SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES – 2167
Débats tenus à l’audience du 16 Juin 2025
Notification le
à
Maître [ZC] [G] de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK – 719, CCC
Maître [E] [S] de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES – 2167 CCC
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 24 Décembre 2024, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Madame [I] [R] veuve [X], Madame [N] [T] [D] [H], Monsieur [Z] [V] [P] [U], Monsieur [W] [F] [WI] [J], Madame [C] [U], Monsieur [M] [K] [B] [U], Madame [L] [Y] [A] épouse [O].
A l’audience de ce jour, la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK a, pour S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation et de l’action.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement de l’instance et de l’action et de laisser les dépens à la charge de S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] sauf meilleurs accords entre les parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] se désiste de ses demandes et de l’action à l’encontre de Madame [I] [R] veuve [X], Madame [N] [T] [D] [H], Monsieur [Z] [V] [P] [U], Monsieur [W] [F] [WI] [J], Madame [C] [U], Monsieur [M] [K] [B] [U], Madame [L] [Y] [A] épouse [O].
Laissons les dépens à la charge de S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], sauf meilleurs accords entre les parties.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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