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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 22 avr. 2025, n° 25/00334 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00334 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurance L' AUXILIAIRE, Syndicat de copropriétaires “ THE WAVES ”, ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE c/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Prise en es qualité d'assureur de la société INSOLITES ARCHITECTURES, S.A.R.L. INSOLITES ARCHITECTURES, SAS NP CONSTRUCTION, SAS |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00334 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2M2U
AFFAIRE : Syndic. de copro. “THE WAVES”, [Adresse 5] & [Adresse 1] à [Localité 14] C/ S.A.M. C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de la société INSOLITES ARCHITECTURES, S.A.R.L. INSOLITES ARCHITECTURES, et autres…..
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
Syndicat de copropriétaires “THE WAVES”, [Adresse 6] à [Adresse 15]
dont le siège social est sis [Adresse 8]
Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSES
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Prise en es qualité d’assureur de la société INSOLITES ARCHITECTURES
dont le siège social est sis [Adresse 9]
non comparante, ni représentée
SARL INSOLITES ARCHITECTURES
dont le siège social est sis [Adresse 12]/FRANCE
représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
SCCV SOGEPROM [Localité 17] HABITAT
dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON
SAS NP CONSTRUCTION
dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE
dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par Maître Laure-Cécile PACIFI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON
SAS ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE
dont le siège social est sis [Adresse 7]
non comparante, ni représentée
SAS AJEBAT
dont le siège social est sis [Adresse 16]
non comparante, ni représentée
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Prise en ès qualité d’assureur de la société ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE et de la société AJEBAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE
représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON
SARL SOPI
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Compagnie d’assurance SMABT
prise en es qualité d’assureur de la SOCIETE NP CONTRUCTION
dont le siège social est sis [Adresse 13]
représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Notification le
à :
Maître [Y] [K] de la SELARL [K] ASSOCIES – 709 (grosse + expédition)
Maître [L] [S] de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK – 719 (expédition)
Maître [R] [D] – 533 (expédition)
Maître [I] [B] de la SELARL [B] ET ASSOCIES – 704 (expédition)
Maître [C] [Z] de la SELARL C/M AVOCATS – 446 (expédition)
Maître [U] [J] de la SELARL TACOMA -2474 (expédition)
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