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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 10 nov. 2025, n° 25/06286 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06286 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Novembre 2025
PRONONCE : jugement rendu le 10 Novembre 2025 par le même magistrat
AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 5] UNIVERS
C/ S.A.S. LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS TRANSPORT
NUMÉRO R.G. : N° RG 25/06286 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3GNF
DEMANDERESSE
S.A.R.L. [Localité 5] UNIVERS
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Maître Silvère IDOURAH, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS TRANSPORT
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Olivia EMIN de la SELARL LEGAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par assignation en date du 16 Septembre 2025, la S.A.R.L. LYON UNIVERS a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour, la S.A.R.L. [Localité 5] UNIVERS, représentée par son conseil, a déclaré se désister de l’instance introduite par ses soins et a sollicité que chaque partie garde la charge de ses dépens ;
La partie défenderesse, représentée par son conseil, a déclaré accepter le désistement et que chaque partie garde la charge de ses dépens ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser à chaque partie la charge de ses dépens.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement contradictoire rendu en premier ressort,
DECLARE parfait le désistement d’instance de la S.A.R.L. [Localité 5] UNIVERS et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte ;
LAISSE à chaque partie la charge de ses dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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