Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ctx protection soc., 9 janv. 2025, n° 21/01826 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/01826 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 4]
N° RG 21/01826 – N° Portalis DB2H-W-B7F-WDBF
DESISTEMENT
du : 09 janvier 2025
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT du 9 janvier 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
_______________________________
Audience publique du 09 janvier 2025
partie demanderesse
Monsieur [O] [I]
[Adresse 1]
[Localité 3]
comparant en personne
partie défenderesse
CIPAV
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Composition du Tribunal
Président : Monsieur Julien FERRAND
Assesseur collège employeur : Monsieur [M] [J]
Assesseur collège salarié : Madame [Y] [W]
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI, greffiere
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement d’instance et d’action de Monsieur [O] [I] en date du 09 janvier 2025 ,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement d’instance et d’action de Monsieur [O] [I],
Constate l’extinction d’instance et d’action introduite par Monsieur [O] [I],
Jugement prononcé le 09 janvier 2025 dont la minute a été signée par le président et la greffiere.
Madame Isabelle BELACCHI
Greffiere
Monsieur Julien FERRAND
Président
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[O] [I]
CIPAV
la SELAS [7], vestiaire : 1733
Une copie certifiée conforme au dossier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Banque populaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie immobilière ·
- Vente forcée ·
- Exécution ·
- Commissaire de justice ·
- Titre exécutoire ·
- Créance ·
- Adresses ·
- Biens
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Maintien ·
- Avis ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Copie
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Turquie ·
- Jugement ·
- Téléphone ·
- Épouse ·
- Quai ·
- Redressement judiciaire ·
- Notification
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Consommation ·
- Déchéance ·
- Commissaire de justice ·
- Intérêt ·
- Capital ·
- Application ·
- Paiement ·
- Défaillance ·
- Monétaire et financier ·
- Crédit
- Logement ·
- Action ·
- Commandement de payer ·
- Service ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation du bail ·
- Caution ·
- Clause ·
- Commissaire de justice
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration pénitentiaire ·
- Détention ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Courriel ·
- Nationalité ·
- Liberté ·
- Administration
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Interprète ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Insuffisance de motivation ·
- Erreur ·
- Notification ·
- Langue ·
- Garde à vue ·
- Étranger
- Redevance ·
- Sociétés ·
- Représentation ·
- Recette ·
- Auteur ·
- Titre ·
- Intervention ·
- Exécution du contrat ·
- Indemnité ·
- Musique
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adhésion ·
- Adresses ·
- Rhin ·
- Contrainte ·
- Avis ·
- République ·
- Appel ·
- Composante
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Trouble psychique ·
- Consentement ·
- Urgence ·
- Certificat médical ·
- Maintien ·
- Liberté ·
- Intégrité
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Lésion ·
- Partie ·
- Déficit ·
- Mission ·
- Tierce personne ·
- Adresses ·
- Préjudice
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Protocole d'accord ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Homologation ·
- Loyer ·
- Charges ·
- Juge des référés ·
- Bail
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.