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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 15 sept. 2025, n° 25/05191 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05191 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/05191 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2XNH
AFFAIRE : [L] [D] C/ [Y] [I] [D]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [L] [D]
né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître CUSIN-ROLLET Florence, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
Madame [Y] [I] [D]
née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître SOULA-MICHAL Sofia, de la SERARL CABINET ADS – SOULA MICHAL – MAGNIN, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 15 Septembre 2025
Notification le
à
Maître [G] [N] de la SELARL [6] [B] [9] [S] [1] (grosse + expédition)
Me Florence CUSIN-ROLLET – 1701 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 23 Mai 2025, Monsieur [L] [D] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Madame [Y] [I] [D].
A l’audience de ce jour, Maître Florence CUSIN-ROLLET a, pour Monsieur [L] [D], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [L] [D] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS que Monsieur [L] [D] se désiste de ses demandes à l’encontre de Madame [Y] [I] [D].
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [L] [D].
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Lorelei PINI, greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
Fait à [Localité 7], le 15 Septembre 2025.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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