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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 15 sept. 2025, n° 25/01314 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01314 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01314 – N° Portalis DB2H-W-B7J-22PL
AFFAIRE : [J] [D] [N] C/ S.A.S. O THAI . FM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [J] [D] [N]
né le 09 Juillet 1962 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Jeremy BENSAHKOUN, de la SELARL JB AVOCATS, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. O THAI . FM
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 15 Septembre 2025
Notification le
à
Maître Jérémy BENSAHKOUN de la SELARL JB AVOCATS – 2339 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 13 Juin 2025, Monsieur [J] [D] [N] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON S.A.S. O THAI . FM.
A l’audience de ce jour, Maître Jeremy BENSAHKOUN de la SELARL JB AVOCATS a, pour Monsieur [J] [D] [N], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [J] [D] [N] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons le désistement d’instance.
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [J] [D] [N].
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président, assisté de Madame Lorelei PINI, greffière.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
Fait à [Localité 3], le 15 Septembre 2025.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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