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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 2 déc. 2025, n° 25/08087 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/08087 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 3 février 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. RESIDE ETUDES APPARTHOTEL |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025
MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Décembre 2025
PRONONCE : jugement rendu le 02 Décembre 2025 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur [O] [D]
C/ S.A.S. RESIDE ETUDES APPARTHOTEL
NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 25/08087 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3QCQ
DEMANDEUR
M. [O] [D]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
DEFENDERESSE
S.A.S. RESIDE ETUDES APPARTHOTEL
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
EXPOSE DU LITIGE
Par requête en date 12 novembre 2025, Monsieur [O] [D] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;
A l’audience de ce jour Monsieur [O] [D] ne se présente pas, ni personne pour lui ;
La partie défenderesse ne se présente pas ni personne pour elle ;
MOTIF DE LA DECISION
Attendu que Monsieur [O] [D] ne comparaît pas, ni personne pour lui ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [O] [D].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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