TJ Lyon
19 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, cons. 1re, 19 nov. 2025, n° 25/07634 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/07634 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Constate que le jugement du 07 juin 2023 est affecté d’une erreur matérielle et le rectifie en ce que l’adoptant se nomme [I] [V] [N] et que l’adoptée portera désormais le nom de : [V] [N].
Dit que cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et sera notifiée comme celle-ci.
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par le Président et le Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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