Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 10 févr. 2025, n° 24/01659 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01659 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 10 Février 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01659 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRPT
AFFAIRE : [X] [T] [J] C/ SARL [Localité 3] ACCESSOIRES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [X] [T] [J]
né le 27 Mai 1948 à [Localité 3] (69)
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
SARL [Localité 3] ACCESSOIRES
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES – DPA, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 10 Février 2025
Notification le
à
Maître [H] [E] de la SELARL [E] [L] & ASSOCIES – 1174 (expédition)
Maître [C] [V] de la SELARL [V] ASSOCIES – DPA – 709 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 23 Juillet 2024, Madame [X] [T] [J] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SARL LYON ACCESSOIRES
A l’audience de ce jour, Maïtre [H] [E] a, pour Madame [X] [T] [J], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Madame [X] [T] [J] sauf meilleurs accords entre les parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que Madame [X] [T] [J] se désiste de ses demandes à l’encontre de la SARL [Localité 3] ACCESSOIRES.
Laissons les dépens à la charge de Madame [X] [T] [J] sauf meilleurs accords entre les parties.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Saisine ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Établissement ·
- Délai
- Récompense ·
- Notaire ·
- Partage ·
- Indivision ·
- Emprunt ·
- Bien propre ·
- Compte ·
- Titre ·
- Voiture ·
- Immobilier
- Syndicat de copropriétaires ·
- Épouse ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- In solidum ·
- Immeuble ·
- Intérêt ·
- Recouvrement ·
- Assemblée générale ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Coopérative artisanale ·
- Sociétés coopératives ·
- Responsabilité limitée ·
- Assurances ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire
- Cliniques ·
- Scanner ·
- Clôture ·
- Faute ·
- Titre ·
- Frais irrépétibles ·
- Santé ·
- Expertise ·
- Consorts ·
- Demande
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Adresses ·
- Éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre ·
- Personnes
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Opposition ·
- Sécurité sociale ·
- Urssaf ·
- Exigibilité ·
- Travailleur indépendant ·
- Retard ·
- Tribunal judiciaire ·
- Revenu
- Factoring ·
- Leasing ·
- Privilège ·
- Crédit agricole ·
- Subrogation ·
- Affacturage ·
- Créance ·
- Paiement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidation
- Consorts ·
- Pompe à chaleur ·
- Vendeur ·
- Électricité ·
- Préjudice ·
- Pièces ·
- Sms ·
- Titre ·
- Vente ·
- Cartes
Sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit lyonnais ·
- Consommation ·
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de crédit ·
- Intérêt ·
- Fiche ·
- Contentieux ·
- Déchéance du terme ·
- Protection
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Radiation du rôle ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Juge ·
- Diligences ·
- Saisie ·
- Procédure civile ·
- Juridiction
- Divorce ·
- Mariage ·
- Juge ·
- Date ·
- Liquidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Auditeur de justice ·
- Partie ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.