TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025

MAGISTRAT : Sidonie DESSART

GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Novembre 2025

PRONONCE : jugement rendu le 18 Novembre 2025 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [I] [B]

C/ E.P.I.C. DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 25/07316 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3MR5

DEMANDEUR

M. [I] [B]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

E.P.I.C. DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN

[Adresse 3]

[Localité 1]

représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [5] substituée par M^e Lancelot TROSSAT, avocat au barreau de LYON

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date 23 août 2025, Monsieur [I] [B] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Monsieur [I] [B] ne se présente pas, ni personne pour lui ;

La partie défenderesse est entendue en ses observations ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Monsieur [I] [B] ne comparaît pas, ni personne pour lui ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [I] [B].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION