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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 4 févr. 2025, n° 24/01625 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01625 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 04 Février 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01625 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXAV
AFFAIRE : [I] [D] C/ [T] [U], S.A. MIC INSURANCE COMPANY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [I] [D]
née le 16 Août 1967 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Chloé PICARD de la SELEURL CAPLEX, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
Monsieur [T] [U]
exerçant sous l’enseigne [T] COUVERTURE ETANCHEITE, demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON
SA MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 04 Février 2025 -
Notification le
à
Maître Chloé PICARD de la SELEURL CAPLEX – 2141 (expédition)
Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON – 366 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 29 Août 2024, Madame [I] [D] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [T] [U] et la SA MIC INSURANCE COMPANY.
A l’audience de ce jour, Maïtre Chloé PICARD a, pour Madame [I] [D], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, les parties ont accéptées.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de chaques parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que Madame [I] [D] se désiste de ses demandes à l’encontre de Monsieur [T] [U] et de la SA MIC INSURANCE COMPANY.
Laissons les dépens à la charge de chaques parties ;
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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