Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j l d, 1er mars 2025, n° 25/00799 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00799 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de rétention administrative |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
Courriel : [Courriel 4]
Audience civile – Contentieux des étrangers
N° RG : N° RG 25/00799 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2N5Z
AVIS D’AUDIENCE
Le greffe du Juge du tribunal judiciaire de LYON vous informe que la requête concernant :
[B] [P]
sera examinée par le Juge du tribunal judiciaire de LYON à l’audience à laquelle il est invité à comparaître qui se tiendra :
le 01 mars 2025 à 10 H 00
en salle 8 située au rez de chaussée du tribunal,
afin de statuer sur la requête concernant [B] [P], en date du 28 Février 2025, relative à la demande de prolongation de la rétention (articles L. 743-1 ; R. 743-3 et R. 743-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), (articles L. 743-4 ; R. 552-5 et R. 552-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) ;
Il conviendra que le retenu soit présent à 9h00 au greffe du jld afin de procéder à l’entretien préalable avec son avocat.
La présence de l’intéressé est requise à l’audience.
LYON, le 01 Mars 2025,
Le greffier,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Faute inexcusable ·
- Victime ·
- Déficit ·
- Préjudice ·
- Rente ·
- Consolidation ·
- Sécurité sociale ·
- Assurance maladie ·
- Travail ·
- Expertise
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Contrainte ·
- Mise en demeure ·
- Cotisations ·
- Pêche maritime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Mutualité sociale ·
- Régime agricole ·
- Montant ·
- Recouvrement
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mandataire ·
- Liquidateur ·
- Créance ·
- Sociétés ·
- Assesseur ·
- Lettre recommandee ·
- Réception
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Épouse ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Contentieux ·
- Protection
- Médecin ·
- Sécurité sociale ·
- Incapacité ·
- Consultant ·
- Expertise ·
- Barème ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dire ·
- Recours contentieux ·
- Accident du travail
- Tribunal judiciaire ·
- Optique ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Accord ·
- Homologation ·
- Conciliation ·
- Constat ·
- Procédure participative ·
- Partie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Trouble ·
- Etablissements de santé ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Tiers ·
- Santé
- Crédit agricole ·
- Prêt ·
- Déchéance du terme ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Débiteur ·
- Compte de dépôt ·
- Intérêt ·
- Paiement ·
- Défaillance
- Adresses ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Parents ·
- Débiteur ·
- Prestation familiale ·
- Aide juridictionnelle ·
- Mère ·
- Résidence ·
- Enfant
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Sociétés ·
- Lettre ·
- Assesseur ·
- Recours ·
- Décision implicite ·
- Instance ·
- Partie
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Automobile ·
- Juge des référés ·
- Procès ·
- Mission ·
- Immatriculation ·
- Technique ·
- Mesure d'instruction ·
- Juge
- Tribunal judiciaire ·
- Panama ·
- Adresses ·
- Chapeau ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Jugement ·
- Résidence ·
- Société par actions ·
- Rubrique
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.