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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 24 mars 2025, n° 24/02345 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02345 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02345 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7XF
AFFAIRE : [B] [T], [D] [T] C/ S.A.R.L. LG’B
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [B] [T]
né le 09 Octobre 1966 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON
Madame [D] [T]
née le 05 Septembre 1940,
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.R.L. LG’B,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Enzo MESSINA de la SARL STEMM CORPORATE, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 24 Mars 2025
Notification le
à
Maître [V] [J] de la SARL STEMM CORPORATE – 1384, Expédition et grosse
Maître [O] [G] de la SELARL VALERIE [G] – 1113, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 19 Décembre 2024, Monsieur [B] [T] et Madame [D] [T] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. LG’B.
A l’audience de ce jour, Maître [O] [G] de la SELARL [O] [G] a, pour Monsieur [B] [T] et Madame [D] [T] déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, le défendeur étant placé en liquidation judiciaire depuis le 5 février 2025.
Le conseil du défendeur a accepté le désistement.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [B] [T] et Madame [D] [T] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [B] [T] et Madame [D] [T].
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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