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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ctx protection soc., 9 sept. 2025, n° 23/02909 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02909 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 4]
N° RG 23/02909 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YTYI
DESISTEMENT
du : 09 septembre 2025
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT du 09 septembre 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
_______________________________
Audience publique du 09 septembre 2025
partie demanderesse
Monsieur [U] [R]
domicilié : chez [6]
[Adresse 1]
[Localité 3]
partie défenderesse
[8]
[Adresse 7]
[Localité 5]
représentée par Madame [T], munie d’un pouvoir
Composition du Tribunal
Présidente : Cécile WOESSNER
Assesseur collège employeur : Dominique [S]
Assesseur collège salarié : [W] AUBRY
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI, greffière
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement d’instance et d’action de Monsieur [U] [R] en date du 08 septembre 2025,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement d’instance et d’action de Monsieur [U] [R],
Constate l’extinction d’instance et d’action introduite par Monsieur [U] [R],
Jugement prononcé le 09 septembre 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.
Isabelle BELACCHI
Greffière
Cécile WOESSNER
Présidente
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[U] [R]
[8]
Me Honorine RIBEIRO,
Une copie certifiée conforme au dossier
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