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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j l d, 26 sept. 2025, n° 25/03513 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03513 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
COUR D APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
N° RG 25/03513 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3JDF
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT D’UN PATIENT
Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Léa SAADA, greffier,
Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement au-delà d’une durée de douze jours en date du 25 septembre 2025;
Concernant :
Monsieur [W] [T]
né le 07 Mars 2006
Vu la mesure de placement à l’isolement du patient débutée le 18 septembre 2025 à 22h54;
Vu la requête adressée au juge par le de [Localité 2] de Dieu aux fins de maintien de la mesure d’isolement, enregistrée le 25 septembre 2025 à 16h14 ,
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure ;
Vu la levée de la mesure d’isolement du patient décidée par le Dr [S] [U] le 25 septembre 2025 à 17h00 ;
Qu’il y a lieu de constater que la requête de ce jour tendant à voir cette mesure d’isolement être renouvellée se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement.
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe,
Constatons notre dessaisissement,
Laissons les dépens à la charge du Trésor.
Le 26 Septembre 2025
Le Président
Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
Copie de l’ordonnance remise transmise par courriel au directeur de [Localité 2] de Dieu, le 26 Septembre 2025
Le greffier,
Avis de la présente ordonnance a été donné le 26 Septembre 2025 au Procureur de la République,
Le greffier,
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