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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p17 aud civ. prox 8, 30 mars 2026, n° 25/03949 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03949 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 25/03949 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6UNW
AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3]/[V] [S]
Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre :
DEMANDERESSE
S.D.C. LES HAMADRYADES [Adresse 4]
demeurant S.A.S SIGA – [Adresse 5]
représentée par Me Anne cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE
et
DEFENDERESSE
Mme [V] [S]
demeurant [Adresse 6]
non comparante
dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 25 Juin 2025, le Tribunal :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement implicitement par son absence à l’audience ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 30 Mars 2026 par Pascale LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente, assistée de Nicole KAOUDJI, Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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