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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 27 janv. 2025, n° 24/01516 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01516 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 avril 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01516 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV3V
AFFAIRE : ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 5] C/ [V] [P]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
PARTIES :
DEMANDERESSE
ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Jacques MEGAM, avocat au barreau de LYON
DEFENDEUR
Monsieur [V] [P] RG
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Noureddine MEJAI de la SELARL PHENIX AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 27 Janvier 2025
Notification le
à
Maître [N] [B] Toque – 2177, Expédition
Maître Noureddine MEJAI de la SELARL PHENIX AVOCATS Toque – 2062, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 12 Août 2024, l’ ASSOCIATION SPORTIVE DE MONTCHAT a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [V] [P] .
A l’audience de ce jour, Maître Jacques MEGAM a, pour l’ ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 5], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de
l’ ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 5] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de l’ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 5], sauf meilleur accord.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de Madame Valérie IKANDAKPEYE.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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