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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 25 mars 2025, n° 24/01551 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01551 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE du c/ SA SMA, Représenté par son gestionnaire la SASU ACTINEUF, Prise en qualité d'assureur de la SCI LYON BELLECOUR, SA AXA FRANCE IARD, SASU ACTINEUF, Société CITINEA OUVRAGES FONCTIONNELS, Société ARCHIGROUP, Association Syndicale Libre ( ASL ) [ Adresse 8 ] [ Localité 15 ], SOCIETE MAF |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01551 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSSK
AFFAIRE : [I] [C] C/ A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE du [Adresse 6] à LYON Représenté par son gestionnaire, la SASU ACTINEUF, SA AXA FRANCE IARD, Société ARCHIPAT, SOCIETE MAF, Syndicat des Coproriétaires de l’Immeuble du [Adresse 6] à LYON, MJ SYNERGIE, SA AXA FRANCE IARD, Société CITINEA OUVRAGES FONCTIONNELS, SA SMA, Société ARCHIGROUP, MAF, SCI LYON PLAT [Adresse 14]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [I] [C]
née le 19 Avril 1958 à [Localité 17]
demeurant [Adresse 7]
représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSES
Association Syndicale Libre (ASL) [Adresse 8] [Localité 15]
Représenté par son gestionnaire la SASU ACTINEUF
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES – DPA, avocats au barreau de LYON
SA AXA FRANCE IARD
Prise en qualité d’assureur de la SCI LYON BELLECOUR
dont le siège social est sis [Adresse 9]
non comparante, ni représentée
Société ARCHIPAT
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON
SOCIETE MAF
Prise en qualité d’assureur de la société ARCHIPAT
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Syndicat des Coproriétaires de l’Immeuble du [Adresse 6] à [Localité 15] Représenté par son Syndic en exercice la Société ACTINEUF
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES – DPA, avocats au barreau de LYON
MJ SYNERGIE
Pris en qualité de mandataire judiciaire de la société DAG ETANCHEITE
dont le siège social est sis [Adresse 12]
non comparante, ni représentée
SA AXA FRANCE IARD
Prise en qualité d’assureur de la société DAG ETANCHEITE
dont le siège social est sis [Adresse 9]
non comparante, ni représentée
Société CITINEA ouvrages Fonctionnels
dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par Maître Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON
SA SMA
Prise en qualité d’assureur de la société CITINEA
dont le siège social est sis [Adresse 13]
représentée par Maître Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON
Société ARCHIGROUP
dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON
SA MAF
en qualité d’assureur de la société ARCHIGROUP
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
SCI LYON PLAT BELLECOUR
Représenté par son gérant la SOCIETE OGIC
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [16]
Débats tenus à l’audience du 12 Novembre 2024 – Délibéré au 28 Janvier 2025 prorogé au 18 Mars 2025
Notification le
à :
Maître [V] [T] de la SELARL ELECTA JURIS – 332 (grosse + expédition)
Maître [P] [R] de la SELARL [R] ASSOCIES – DPA – 709 (expédition)
Maître [U] [F] de la SELAS LEGA-CITE – 502 (expédition)
Maître [O] [N] de la SELARL TACOMA – 2474 (expédition)
Maître [M] [W] de la SELARL VERNE [S] ORSI [W] – 680 (expédition)
+ service du suivi des expertises, régie et expert (expéditions x3)
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