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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, 2e ch. cab. 5, 9 janv. 2025, n° 23/01364 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01364 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
DATE DU JUGEMENT : 09 Janvier 2025
RG N° RG 23/01364 – N° Portalis DB2H-W-B7H-XR63/ 2ème Ch. Cabinet 5
MINUTE N°
AFFAIRE
[D] [F] épouse [K]
C/
[S] [K]
JUGEMENT
DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
— ------------------------------------------------------
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier,
statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 09 Janvier 2025, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 10 Octobre 2024 dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Madame [D] [F] épouse [K]
née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (TOGO)
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentée par Me Edwige MOUILLON, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/016515 du 28/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
DEFENDEUR :
Monsieur [S] [K]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (TOGO)
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
Copie certifiée conforme et copie certifiée conforme revêtue de la formule
exécutoire délivrées le :
à:
Me Edwige MOUILLON, vestiaire : 994
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire, après débats non publics,
Vu l’assignation en divorce délivrée par Madame [D] [F] le 3 février 2023;
Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 2 juin 2023;
Vu l’ordonnance de clôture de la procédure en date du 30 mai 2024 révoquée par le juge de la mise en état par ordonnance en date du 1er octobre 2024;
Vu les conclusions de Madame [D] [F] signifiées au défendeur non comparant par exploit de commissaire de justice en date du 7 octobre 2024 remis à domicile;
Vu la seconde clôture différée de la procédure en date du 9 octobre 2024 par ordonnance en date du 1er octobre 2024;
CONSTATE que Madame [D] [F] se désiste de son instance en divorce ;
CONDAMNE Madame [D] [F] aux dépens, lesquels seront recouvrés le cas échéant conformément aux règles régissant l’aide juridictionnelle.
En foi de quoi le jugement a été signé par le Juge aux affaires familiales et le Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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