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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 30 janv. 2025, n° 22/09454 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/09454 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 22/09454 – N° Portalis DBX6-W-B7G-XHXV
Minute n° 25/0
AFFAIRE :
[Y], [C] [H]
C/
[J], [O] [M], [T] [E] épouse [M]
ASSOCIATION [1]
Grosses délivrées
le
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Sarah COUDMANY, Juge
Madame Bettina MOREL, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE l’extinction de l’instance et de l’action par l’effet du désistement ;
REJETTE les autres demandes de Madame [T] [R] épouse [M] et de Monsieur [J], [O] [M] ;
CONDAMNE Monsieur [Y], [C] [H] aux dépens, hormis les frais d’expertise ;
CONDAMNE Madame [T] [E] épouse [M] aux frais d’expertise.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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