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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 3 févr. 2026, n° 25/01440 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01440 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 03 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01440 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3BH5
AFFAIRE : [Z] [C] C/ [H] [B], [I] [G]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [C]
né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sara MALDERA, avocat au barreau de LYON
DEFENDEURS
Madame [H] [B]
née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Alizé VILLEGAS, avocat au barreau de LYON
Monsieur [I] [G]
né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître Alizé VILLEGAS, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 03 Février 2026
Notification le
à
Maître Sara MALDERA – 3111, Expédition
Maître Alizé VILLEGAS – 624, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 23 Juillet 2025, Monsieur [Z] [C] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Madame [H] [B] etMonsieur [I] [G].
A l’audience de ce jour, Maître Sara MALDERA a, pour Monsieur [Z] [C], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation en raison d’un accord intervenu entre les parties.
Maître [J] [Y] a, pour [H] [B] et Monsieur [I] [G] accepté le désistement.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance et action.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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