Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 28 janvier 2026, n° 26/00299

TJ Lyon 28 janvier 2026

Arguments

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Accepté
État mental nécessitant des soins immédiats
La cour a constaté que l'avis médical atteste de la nécessité de soins immédiats et d'une surveillance constante, justifiant ainsi le maintien de l'hospitalisation complète.
Accepté
Conditions légales remplies pour l'hospitalisation
La cour a confirmé que les conditions légales pour le maintien de l'hospitalisation sans consentement sont respectées, permettant ainsi la poursuite de la mesure.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lyon, j l d, 28 janv. 2026, n° 26/00299
Numéro(s) :	26/00299
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	12 février 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Manon FAURE

Texte intégral

COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N° RG 26/00299 – N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZJA

Ordonnance du : 28 Janvier 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 19/01/2026 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [J] [R]

né le 18 Avril 1991

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 23 Janvier 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 26/01/2026 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le refus de Monsieur [J] [R] de se présenter à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Maître FAURE Manon, avocat de permanence, représentant Monsieur [J] [R],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [F], médecin de l’établissement, en date du 23/01/2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [J] [R] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [J] [R] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 28 Janvier 2026

Le Juge

Jean-Christophe BERLIOZ