N° du RÔLE :

N° RG 25/01374 – N° Portalis DB2M-W-B7J-D676

Copies délivrées le :

/02/2026

aux parties (LRAR)

au Procureur de la République

+ 1 COPIE DOSSIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

Jugement du 23 FEVRIER 2026

adoption simple

DEMANDEURS :

Monsieur, [G], [U], [P] époux, [H] né le, [Date naissance 1] 1967 à, [Localité 1],

Monsieur, [Z], [D], [H] époux, [P]

né le, [Date naissance 2] 1970 à, [Localité 2],

demeurant, [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

président : Anne-Bénédicte ROBERT, Juge placée, juge rapporteur

assesseur : Angélique LANES, Vice-Présidente,

assesseur : Laurent BROCHARD, Vice-Président,

greffier : Nicole BEUCLER, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier,

,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Prononce l’adoption simple de :

,

[F], [W], [C], [O], [Q], né le, [Date naissance 3] 2014 à, [Localité 3],

par :

Monsieur, [G], [U], [P] époux, [H], né le, [Date naissance 1] 1967 à, [Localité 1], Monsieur, [Z], [D], [H] époux, [P], né le, [Date naissance 2] 1970 à, [Localité 2]

avec toutes ses conséquences légales,

Dit que l’intéressé faisant l’objet de cette adoption simple portera désormais le nom de, [F],, [T], [H], [P]

Dit qu’à la requête de La Procureure de la République, mention de ce jugement sera portée en marge :

— de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la commune de, [Localité 4] (71)

— et s’il y a lieu en marge des autres actes de l’état civil de l’intéressé, de son conjoint et des enfants mineurs ;

Dit que la présente décision sera notifiée par la greffière à Madame la Procureure de la République, M., [G], [U], [P] époux, [H] et M., [Z], [D], [H] époux, [P] et LE, [1],

Laisse les dépens à la charge du requérant.

En foi de quoi la présidente a signé ainsi que la greffière.

Le greffier Le président