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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab a4, 12 nov. 2024, n° 23/01323 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01323 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 novembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
3EME CHBRE CAB A4
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 23/01323 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3AK3
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR(S)
S.C.C.V. [Localité 2] AUDISIO
représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
représentée par Me Aurélien LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.P. PELLIER
représentée par Me Aurélien LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE
S.E.L.A.R.L. [K] [T]
représentée par Me Aurélien LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur notifiées par RPVA en date du 02 septembre 2024 ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’action des défendeurs notifiées par RPVA en date du 11 novembre 2024 ;
Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance et d’action. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,
Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 23/01323 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3AK3 et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à Marseille, le 12 Novembre 2024
La Greffière La Juge de la mise en état
Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET
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