Tribunal Judiciaire de Marseille, 3e chambre cab a4, 12 novembre 2024, n° 23/01323
TJ Marseille 12 novembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Acceptation du désistement par les défendeurs

    La cour a constaté que le désistement a été fait conformément aux dispositions du code de procédure civile et a été accepté par les défendeurs.

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Sur la décision

Référence :
TJ Marseille, 3e ch. cab a4, 12 nov. 2024, n° 23/01323
Numéro(s) : 23/01323
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2024
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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