Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 3, 20 déc. 2024, n° 24/02388 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02388 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 24/
Référés Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 20 Décembre 2024
Président : Monsieur TRUC, Juge
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024
N° RG 24/02388 – N° Portalis DBW3-W-B7I-46TN
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. 366 P, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Clément DEIDDA, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [K] [U] [X] né le 16 Avril 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]
Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 1]
S.A.R.L. BL IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2]
tous représentés par Maître Olivier BLANC de la SELARL PACTA JURIS, avocats au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE VINGT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Document ·
- Consignation ·
- Contrôle ·
- Mesure d'instruction ·
- Délai
- Conditions générales ·
- Contrats ·
- Gaz naturel ·
- Résiliation ·
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Clause ·
- Adresses ·
- Fourniture ·
- Vente
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Cerf ·
- Ordonnance ·
- Domicile ·
- Siège ·
- Hôpitaux ·
- État
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Accord transactionnel ·
- Protocole d'accord ·
- Commissaire de justice ·
- Immobilier ·
- Agence ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Bailleur
- Injonction de payer ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Opposition ·
- Ordonnance ·
- Titre ·
- Principal
- Indivision ·
- Véhicule ·
- Cadastre ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Licitation ·
- Demande ·
- Biens ·
- Partage ·
- Immatriculation ·
- Notaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Gibier ·
- Motif légitime ·
- Contrôle ·
- Désignation ·
- Régie ·
- Litige ·
- Commissaire de justice
- Société anonyme ·
- Forclusion ·
- Déchéance ·
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Consommation ·
- Capital ·
- Application
- Tribunal judiciaire ·
- Débat public ·
- Dernier ressort ·
- Etablissement public ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Partie ·
- Jugement ·
- Ressort ·
- Procédure civile
Sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Mariage ·
- Commissaire de justice ·
- Partage ·
- Date ·
- Assistant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Jugement ·
- Conjoint
- Parents ·
- Enfant ·
- Contribution ·
- Vacances ·
- Etat civil ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Date ·
- Créanciers ·
- Algérie
- Atlantique ·
- Commandement ·
- Habitation ·
- Loyers, charges ·
- Logement ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Charges ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.