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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 13 nov. 2025, n° 25/01463 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01463 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Etablissement public [ 3 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Le :
Copie conforme délivrée
à : PARTIES
Copie exécutoire délivrée
à :
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/01463 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7KK7
N° MINUTE :
6
JUGEMENT
rendu le jeudi 13 novembre 2025
DEMANDEUR
Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
DÉFENDEUR
Madame [C] [Z] [T], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique
assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 11 septembre 2025
JUGEMENT
réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 13 novembre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier
Décision du 13 novembre 2025
PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 25/01463 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7KK7
Le 7 mars 2025, Madame [Z] [T] a formé opposition à l’encontre d’une contrainte émise par [2] aux fins d’obtenir paiement de la somme de 956,99 €.
Les parties ont été dûment convoquées à l’audience du 11 septembre 2025 au cours de laquelle aucune d’entre elles n’a comparu.
MOTIFS.
L’article 9 du code de procédure civile dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
En l’absence des parties, Madame [Z] [T] ne peut qu’être déboutée de sa demande.
Conformément à l’article 696 du code de procédure civile,Madame [Z] [T] doit être condamnée aux dépens de la présente instance.
PAR CES MOTIFS.
Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, dans les conditions de l’article 450 du code de procédure civile, réputé contradictoire et en dernier ressort.
Déboute Madame [Z] [T] de sa demande.
Le condamne aux entiers dépens de la présente instance.
Ainsi jugé, le 13 novembre 2025.
le greffier le Président
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