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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 3, 3 oct. 2025, n° 23/05998 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05998 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025
Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés
Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier
Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025
N° RG 23/05998 – N° Portalis DBW3-W-B7H-4HYT
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [W] [S]
née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Manon BONNET, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
AMV
dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
CPCAM des Bouches du Rhône
dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
A l’audience du 12 Septembre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS que les parties demanderesses se sont désistées de leur instance,
DISONS qu’elles conserveront la charge de leurs dépens.
AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS AU
PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Grosse délivrée le 03/10/2025
À
— Me Manon BONNET
— Maître Pierre emmanuel PLANCHON
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