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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab b5, 5 mai 2025, n° 23/05065 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05065 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
3EME CHBRE CAB B5
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 23/05065 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3L3H
Dossier suivi par Madame MANNONI, Vice-Président
DEMANDEUR(S)
S.A.R.L. [6] immatriculée sous le numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de TARASCON
DEFENDEUR(S)
Société [8] déclarée, immatriculée sous le numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame MANNONI, Vice-Président,Juge de la Mise en état, assisté de Madame FAVIER, greffière,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du ou des demandeur(s) ;
Vu l’acceptation du défendeur
Il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction.
Chaque partie conserve ses frais et dépens
Fait à [Localité 7], le 05 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Maître [L] [K] de la SAS [4]
Maître [J] [I] de la SARL [5]
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