TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIERES

JUGEMENT DE DESISTEMENT

ET RADIATION DU COMMANDEMENT

Enrôlement :

N° RG 24/00170

N° Portalis DBW3-W-B7I-5J3Z

AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence La Simiane chemin de St Joseph à Ste Marthe – 13014 MARSEILLE

C/ Mme [B] [N] veuve [L]

DÉBATS : A l’audience Publique du 04 Février 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président

Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier

A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 11 Mars 2025

PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 11 Mars 2025

Par Madame UGOLINI, Vice-Président

Assistée de M^me GIL, F/F greffier

NATURE DE LA DECISION

contradictoire et en premier ressort

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Simiane – chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe – 13014 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la Société CITYA PARADIS, SARL au capital social de 258 960,00 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE, sous le numéro 352 590 616, dont le siège est 146 rue Paradis à MARSEILLE (13006), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Philippe CORNET pour avocat

CONTRE

Madame [B] [N] veuve [L] née le 26 février 1945 à BENNAYA TLEMCEN (ALGERIE) anciennement dénommée EUGENE [V] (TLEMCEN-ALGERIE), de nationalité algérienne, sans profession, veuve en unique noce et non remariée de Monsieur [K] [L] de nationalité française, domiciliée et demeurant Résidence La Simiane – 3ème étage à gauche – 11 allée Serpentine à MARSEILLE (13014)

Ayant M^e Marie CHANARON pour avocat

DEBITRICE SAISIE

Le syndicat des copropriétaires de la résidence LA SIMIANE 13 014 Marseille poursuit à l’encontre de Madame [B] [N] veuve [X], suivant commandement de payer en date du 22 mai 2024 signifié par Me [E], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 11 juin 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 000152, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

Premier lot de vente :

— un appartement de type « 5PA » au 3ème étage à gauche du bâtiment B immeuble B6 (lot n°186), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant six bâtiments dis « A », « B », « C », « D », « E » et « F », dénommé Résidence La Simiane, situé Chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Saint Joseph, section 895 D lieudit 134 PL D’EN HAUT,

Deuxième lot de vente :

— un appartement de type « 5PA » au 1er étage à gauche du bâtiment C immeuble C8 (lot n°305), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant six bâtiments dis « A », « B », « C », « D », « E » et « F », dénommé Résidence La Simiane, situé Chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Saint Joseph, section 895 D lieudit 134 PL D’EN HAUT,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier du 2 août 2024 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Madame [B] [N] veuve [X] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi17 septembre 2024.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 7 août 2024.

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie.

Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge de la débitrice, la créance ayant été réglée en cours d’instance, outre sa condamnation à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Le débiteur, par la voix de son Conseil, a conclu au débouté de ces demandes en paiement, compte tenu de sa situation précaire.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge de la débitrice, le règlement étant intervenu en cours d’instance.

Le commandement de payer sera radié.

Il y a lieu de condamner Madame [B] [N] veuve [X] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence LA SIMIANE 13 014 Marseille la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente

Fabiola GIL, F/F Greffière

Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de la résidence LA SIMIANE 13014 Marseille de son désistement de la procédure de saisie ;

ORDONNE la radiation :

— du commandement de payer en date du 22 mai 2024 signifié par Me [E], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 11 juin 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 000152.

DIT que les frais de la procédure de saisie et les dépens sont à la charge de Madame [B] [N] veuve [X] ;

CONDAMNE Madame [B] [N] veuve [X] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence LA SIMIANE 13 014 Marseille la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile;

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 11 MARS 2025.

F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION