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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 9 sept. 2025, n° 23/00957 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00957 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 11]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 23/00957 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3HP6
Date du Recours : 16 mars 2023
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA [9] EN DATE DU 18/01/2023 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE L’IMPUTABILITE DES SOINS EN LIEN AVEC LA MALADIE (TABLEAU N°57) N°20101213 [Immatriculation 6]/10/2020 DE SA SALARIEE MADAME [E] [R]
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89E
N°minute : 25/03359
DEMANDERESSE
Etablissement [Adresse 12]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS
Autres parties:
Madame [E] [R]
DEFENDERESSE
Organisme [10]
*
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [V] [M], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 8 juillet 2025, l’INSTITUT [13] [Adresse 8] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’INSTITUT [14] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 15], le 09 Septembre 2025
La Présidente
Notifiée le :
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